Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web (« Conditions ») sont fournies par Buxom  (« nous », « notre » ou « nous »), et régissent votre accès à notre site Web ou votre utilisation de celui-ci, www.buxomcosmetics.com (le « Site Web »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site Web. Les présentes Conditions incluent une renonciation à votre droit à un procès devant un jury et une renonciation à votre droit de participer à des actions collectives ou à d’autres actions collectives, comme indiqué plus en détail dans l’article 12.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction et avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Avis de confidentialité. Notre Avis de confidentialité est incorporé aux présentes Conditions par référence et décrit nos pratiques relatives aux informations personnelles traitées par l’intermédiaire du Site Web.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Ces mises à jour prendront effet à la date indiquée sous « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Votre accès continu au Site Web ou votre utilisation de celui-ci après de telles mises à jour constitue votre acceptation d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

1.     CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Certaines parties ou fonctionnalités du Site Web peuvent être soumises à des conditions supplémentaires qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes Conditions, telles que les sections du Site Web où des paiements vous sont perçus (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Vous acceptez de vous conformer à toute Condition supplémentaire applicable à votre utilisation des parties ou fonctionnalités concernées du Site Web. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront.

2.     CONDITIONS DE VENTE/EXPÉDITION & POLITIQUE DE RETOUR

Notre boutique en ligne fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous vendre nos produits. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez via notre Site Web sont réalisés directement avec nous. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable de l’un quelconque des aspects de toute vente entre vous et nous, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec nous ou y afférents. Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès au Site Web et votre utilisation de celui-ci. Les informations personnelles que vous soumettez au Site Web peuvent être divulguées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de fournir et d’améliorer le Site Web. Nous utilisons les Services améliorés de Shopify, qui intègrent des données et des informations obtenues à partir de vos interactions avec notre Site Web et les boutiques d’autres commerçants afin de nous fournir certains services de personnalisation, d’analyse et de publicité. Dans ces circonstances, Shopify est responsable du traitement de vos informations personnelles, y compris de la réponse à vos demandes visant à exercer vos droits concernant l’utilisation de vos informations personnelles à ces fins. Pour en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos informations personnelles et sur les droits dont vous pourriez disposer, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Shopify pour les consommateurs. Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez exercer certains droits relatifs au traitement de vos informations personnelles par Shopify en visitant : https://privacy.shopify.com/en.

Produits, prix, et disponibilité des produits. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site Web. La possession du Site Web ou l’accès à celui-ci ne constitue pas un droit d’acheter les produits présentés sur le Site Web. Malgré nos efforts, des erreurs peuvent occasionnellement survenir sur le Site Web, notamment en ce qui concerne les prix, la disponibilité ou les images. Nous ne sommes pas responsables des erreurs figurant sur notre Site Web. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix figurant dans nos catalogues ou sur notre Site Web. Nous nous réservons également le droit d’annuler votre commande s’il existe une erreur concernant l’un des articles que vous avez commandés, même si vous avez reçu une confirmation de commande. Nos produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre Politique de retour. Aucun employé ou agent de Buxom n’est autorisé à modifier l’une quelconque de ces conditions régissant une vente.

Acceptation des commandes et restrictions d’achat. Vous pouvez acheter nos produits sur le Site Web en passant commande. Votre commande constitue une offre d’achat des produits figurant dans votre commande, que nous n’acceptons que lorsque celle-ci est honorée. En passant commande, vous acceptez d’acheter les produits indiqués dans votre commande.

Les achats effectués sur notre Site Web sont destinés exclusivement à votre usage personnel et ne peuvent être achetés en vue d’être revendus. Les clients ne peuvent pas acheter plus de 6 unités d’un même article ni plus de 15 articles dans le cadre d’une seule transaction, et le montant maximal d’achat est de 1 500 $ par commande. De plus, les clients ne peuvent pas passer plus de 3 commandes sur une période de 24 heures. Si vous souhaitez commander 7 unités ou plus d’un article, veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse customerservice@buxomcosmetics.com.

Détails du paiement. Tous les paiements par carte de crédit, carte de débit et autres moyens de paiement effectués sur le Site Web sont traités par notre prestataire de paiement tiers, Global-e, ou par notre gestionnaire de paiement, Shop (collectivement, le « Gestionnaire de paiement »). En soumettant des informations de paiement, vous déclarez et garantissez que (a) les informations que vous fournissez sont exactes et complètes ; (b) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné ; (c) tous les frais que vous engagez seront honorés par votre prestataire de paiement ; et (d) vous paierez tous les montants dus, y compris les taxes applicables. Nous ou notre Gestionnaire de paiement pouvons débiter le mode de paiement que vous avez sélectionné du montant dû (y compris les frais) en lien avec votre commande.

En effectuant un paiement sur le Site Web, vous acceptez de renoncer à toute réclamation à notre encontre et à l’encontre de nos sociétés affiliées tierces concernant tout paiement non autorisé échappant à notre contrôle, que ces paiements soient autorisés ou non.

Vous pouvez choisir d’acheter vos produits auprès de prestataires tiers de paiement échelonné, tels qu’Afterpay. Votre utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de ce prestataire. Nous ne sommes partie à aucun accord entre vous et le prestataire de paiement échelonné et ne sommes pas responsables des services, conditions ou pratiques de ce prestataire.

Nous pouvons accepter des paiements provenant de prestataires tiers de portefeuilles numériques, tels que Shop Pay, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Votre utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de ce prestataire. Nous ne sommes partie à aucun accord entre vous et le prestataire de portefeuille numérique et ne sommes pas responsables des services, conditions ou pratiques de ce prestataire.

Prix promotionnels, codes et produits. Nous pouvons proposer occasionnellement des prix promotionnels, des codes de réduction ou d’autres offres spéciales. Les promotions s’appliquent uniquement aux produits admissibles, dans la limite des stocks disponibles, et peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. Les codes promotionnels ne peuvent être ni vendus, ni transférés, ni échangés contre de l’argent comptant, et peuvent être modifiés ou annulés à tout moment. Les produits promotionnels peuvent être soumis à des dates d’expiration et ne peuvent pas être retournés. Nous nous réservons le droit d’imposer des conditions ou restrictions supplémentaires à toute promotion ou tout produit promotionnel.

Annulation de commande. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de refuser, d’annuler ou de réduire toute commande, notamment en raison de la disponibilité des produits, des exigences d’admissibilité, d’erreurs de prix, d’autres inexactitudes ou de soupçons d’activité de revente. Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, foyer, compte, mode de paiement, adresse de facturation ou adresse d’expédition. Nous pouvons également interdire les commandes qui semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs, notamment en vue d’une revente sur des places de marché en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, Amazon, eBay et Walmart.com.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors du paiement. Si votre mode de paiement a déjà été débité, nous émettrons un remboursement ou un crédit sur le mode de paiement initial. Le cas échéant, nous pouvons vous contacter pour obtenir de nouvelles instructions avant d’agir sur votre commande.

Expédition, retours et remboursements. Dans la mesure du possible, nous organiserons l’expédition de votre commande. Veuillez consulter la page du produit concerné pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande.

Le titre et le risque de perte vous sont transférés dès que nous remettons les produits au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.

À l’exception des produits désignés comme vente finale ou non retournables, nous accepterons le retour des produits contre un remboursement du prix d’achat, déduction faite des frais initiaux d’expédition et de manutention. Vous êtes responsable de tous les frais d’expédition et de manutention des articles retournés. Vous assumez le risque de perte pendant le transport.

Veuillez consulter nos politiques d’expédition et de retour pour obtenir des informations complémentaires.

Abonnement et livraison automatique. Votre ou vos article(s) Buxom en livraison automatique sera/seront expédié/expédiés automatiquement selon le calendrier de livraison choisi, et votre carte de crédit désignée sera débitée à chaque expédition, à moins que vous ne l’annuliez ou que nous ne y mettions fin pour quelque raison que ce soit. Aucun achat minimum n’est requis, et vous pouvez modifier ou annuler vos expéditions automatiques à tout moment en vous connectant à votre compte ou en appelant le service à la clientèle sans frais au (888) 795-4747, ou en envoyant un courriel à customerservice@buxomcosmetics.com.

Vous pouvez apporter des modifications à votre prochaine commande prévue, la sauter ou l’annuler jusqu’à 24 heures avant son exécution afin d’éviter d’être débité pour cette commande. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait de votre achat, notre Politique de retour standard s’applique.

Pour les paiements récurrents, vous devez payer par carte de crédit. Nous regrettons que vous ne puissiez pas payer pour l’instant avec une carte-cadeau Buxom, un crédit en magasin ou PayPal. Un échec de paiement par carte de crédit peut empêcher la finalisation de la commande. Si nous ne parvenons pas à effectuer le débit, nous pouvons réessayer jusqu’à 3 fois. Si le paiement par carte de crédit échoue et que vous ne mettez pas à jour vos informations de paiement après avoir été informé, Buxom peut annuler votre abonnement. Pour mettre à jour les informations de votre carte de crédit, connectez-vous à votre compte ou contactez le service à la clientèle.

Les prix réduits de l’abonnement à la livraison automatique, les échantillons et autres avantages peuvent être modifiés à notre discrétion.

Les prix des produits, l’offre de produits et les lots de produits peuvent être modifiés. Nous vous aviserons de toute modification importante dans la mesure requise par la loi applicable. L’abonnement Buxom à la livraison automatique ainsi que les offres de produits et les lots de produits vendus peuvent être annulés et/ou abandonnés à tout moment par Buxom, sans préavis.

Résidents de la Californie. Conformément à l’article 17538 et suivants du Code des affaires et des professions de la Californie, notre politique de retour et de remboursement est disponible ici, la dénomination sociale sous laquelle nous exerçons nos activités est Orveon Global US LLC, et notre adresse commerciale est 579 Fifth Ave., 10th Floor, New York, NY 10017.

3.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, (a) les documents et autres éléments nous concernant et relatifs à nos services, tels que les informations, textes, données, bases de données, instructions, articles, scripts, conceptions, graphiques, mise en page, fichiers, icônes de boutons, images, illustrations, photographies, clips vidéo et audio, textes publicitaires, URL, compilations de données, technologies, logiciels, opportunités, fonctionnalités et « apparence et fonctionnement » du Site Web ; (b) logos, marques de service, marques de commerce, noms commerciaux, image de marque et identités commerciales de diverses parties, y compris les nôtres ; et (c) autres formes de propriété intellectuelle (l’ensemble de ces documents et toute compilation, collection ou arrangement de ceux-ci, collectivement désignés le « Contenu ») est la propriété de Buxom, de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder au Site Web et au Contenu ou les utiliser uniquement afin de consulter, télécharger ou imprimer des documents du Site Web pour votre usage personnel et non commercial (à condition que toutes les mentions originales de droit d’auteur, de marque de commerce et autres mentions soient conservées dans leur forme originale), et conformément aux présentes Conditions. Tous les droits qui ne sont pas expressément énumérés aux présentes sont par les présentes réservés.

Votre utilisation du Site Web ne vous confère ni ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur le Site Web ou le Contenu et, sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes ni sur le Site Web ne peut être interprété comme vous accordant, ou accordant à toute autre personne, une licence sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de Buxom ou de l’un quelconque tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer ou d’améliorer l’un quelconque des éléments du Site Web ou du Contenu, sous quelque forme que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont expressément réservés par Buxom.

Nonobstant ce qui précède et sauf dans la mesure requise par la loi applicable, le Contenu et aucun élément du Site Web ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à notre bureau de New York à l’adresse indiquée ci-dessous.

Buxom
579 5th Ave
10th Floor
New York, NY 10017
États-Unis

4.     VOTRE COMPTE

Vous pouvez choisir de créer un compte sur notre Site Web. Pour créer un compte, vous devez avoir 18 ans ou au moins l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et d’où vous utilisez le Site Web. Si vous le faites, vous disposerez d’une adresse courriel et d’un mot de passe pour votre compte. Vous acceptez de fournir uniquement des informations exactes et véridiques lors de la création du compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte (adresse e-mail et mot de passe) et de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte. Si vous constatez ou soupçonnez tout accès ou utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse customerservice@buxomcosmetics.com.

Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de clôturer les comptes sans préavis si vous enfreignez les présentes Conditions ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il est dans l’intérêt de Buxom de le faire.

5.     VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et politiques applicables dans toutes les juridictions concernées, y compris toutes les règles locales applicables en matière de conduite en ligne. Plus précisément, dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous acceptez de ne pas :

·       Utiliser le Site Web ou le Contenu à des fins illégales en violation des lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

·       Mener toute activité illégale, frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, obscène, pornographique, profane, menaçante, préjudiciable, violente, abusive, haineuse, harcelante ou qui enfreint autrement la loi applicable ou les droits de toute personne ou entité.

·       Tenter de désactiver, pirater ou autrement entraver le bon fonctionnement du Site Web.

·       Collecter, extraire, rétro-concevoir, créer une œuvre dérivée ou modifier toute information provenant du Site Web ou du Contenu.

·       Tenter de contourner les en-têtes d’exclusion de robots ou toute autre mesure que nous avons mise en place pour restreindre ou empêcher l’accès à tout ou partie du Site Web.

·       Enfreindre l’un de nos droits ou ceux de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

·       Usurper l’identité d’une autre personne ou autrement fausser votre identité.

·       Utiliser le Site Web ou le Contenu pour suggérer une association non autorisée avec nous.

·       Transmettre tout logiciel ou autre matériel contenant tout type de logiciel malveillant, y compris des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant.

·       Modifier ou supprimer toute mention de propriété intellectuelle figurant sur les documents téléchargés ou imprimés depuis le Site Web.

·       Entreprendre toute action qui enfreint autrement les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Nous pouvons enquêter sur les violations potentielles, coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi et/ou engager des poursuites contre les utilisateurs qui pourraient être impliqués dans de telles violations. SI VOUS NE VOUS CONFORMER PAS À L’UNE DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES QUE CELA POURRAIT CAUSER À BUXOM, À NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, À NOS PARTENAIRES OU À NOS CONCÉDANTS DE LICENCE.

6.     CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que les informations transmisessur Internet peuvent ne pas être sécurisées et la confidentialité ne peut être garantie. Les informations de nature confidentielle, exclusive ou protégée par le secret professionnel ne doivent pas être envoyées via le Site Web.

7.     LIENS ET FONCTIONNALITÉS EXTERNES

Nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité concernant les sites non affiliés liés au Site Web ou depuis celui-ci, y compris, sans s’y limiter, le contenu, les pages Web ou autres produits, services ou matériels liés sur le Site Web ou publiés sur ce Site Web par toute personne autre que nous. Nous pouvons autoriser certains liens par commodité, mais leur inclusion ne constitue pas une approbation de notre part, de celle de nos sociétés affiliées ou de celle de nos partenaires à l’égard du contenu, du produit, du service ou du fournisseur mentionné.  Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site Web et, dès réception de cette demande, vous devrez immédiatement supprimer ledit lien. En vous connectant au Site Web par l’intermédiaire d’un service tiers (par ex. Facebook), vous nous autorisez à accéder aux informations, au contenu et/ou au matériel que vous avez fournis à ce service, conformément aux conditions d’utilisation de ce service, à les utiliser et à conserver vos identifiants de connexion à ce service.

8.     CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Tous les commentaires, avis sur les produits, photos, suggestions, idées, demandes, matériels, retours ou autres soumissions que vous nous fournissez sur le Site Web ou qui sont proposés dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation du Site Web (« Contenu généré par les utilisateurs ») seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. En soumettant du Contenu généré par les utilisateurs, vous nous accordez par les présentes une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher le Contenu généré par les utilisateurs sous toute forme, sur tout support ou par toute technologie, qu’elle soit connue à ce jour ou développée ultérieurement, seul ou dans le cadre d’autres œuvres. Vous reconnaissez également que votre soumission de Contenu généré par les utilisateurs peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre Contenu généré par les utilisateurs, ainsi que toutes les idées, concepts ou savoir-faire qu’il contient, à toute fin, y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer, distribuer et commercialiser des produits. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de publier, de rejeter, de supprimer, de reformater et de modifier tout Contenu généré par les utilisateurs. En outre, nous ne sommes tenus ni de (a) préserver la confidentialité de tout Contenu généré par les utilisateurs, (b) de rémunérer toute personne pour tout Contenu généré par les utilisateurs, ni (c) de répondre à tout Contenu généré par les utilisateurs.

9.     PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

Avis DMCA. La loi américaine sur le droit d’auteur du millénaire numérique de 1998 (la « DMCA ») prévoit un recours pour les titulaires de droits d’auteur qui estiment que du matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Site Web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir un avis écrit contenant les informations suivantes :

·       Un objet indiquant « Avis de violation du droit d’auteur DMCA » ;

·       Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée et une description de l’emplacement sur le Site Web du matériel que vous affirmez être en violation, suffisamment précises pour nous permettre de localiser ledit matériel (par ex. pour le Site Web, veuillez inclure l’URL complète de la ou des page(s) du Site Web sur laquelle apparaît le matériel) ;

·       Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

·       Une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi ;

·       Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations figurant ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ; et

·       La signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Toute notification par un titulaire de droits d’auteur ou par une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecte pas les exigences de la DMCA ne sera pas considérée comme un avis suffisant et ne sera pas réputée nous fournir une connaissance effective des faits ou circonstances démontrant la présence de matériel ou d’actes en violation du droit d’auteur.

Veuillez envoyer tous les avis DMCA par courrier ou par e-mail aux adresses respectives ci-dessous :

Par courrier :

À l’attention du service juridique

Orveon Global

579 5th Ave., 10th Floor

New York, NY 10017 USA 

Par e-mail : legal@orveonglobal.com

Contre-notification DMCA. Si l’accès sur le Site à une œuvre que vous nous avez soumise est désactivé ou si l’œuvre est supprimée à la suite d’une notification de violation des droits d’auteur en vertu du DMCA, et si vous estimez que la désactivation de l’accès ou la suppression résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez nous adresser une contre-notification DMCA aux adresses indiquées ci-dessus. Votre contre-notification DMCA doit contenir les informations suivantes :

 

·       Un objet indiquant « Contre-notification DMCA » ;

·       Une description du matériel supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi qu’une description de l’emplacement où le matériel figurait avant sa suppression ou la désactivation de l’accès, suffisamment précise pour nous permettre de le localiser (par exemple, pour le Site, veuillez inclure l’URL complète de la ou des page(s) du Site sur laquelle/lesquelles le matériel apparaît) ;

·       Votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

·       Une déclaration attestant que vous acceptez la compétence de la Cour fédérale de district du district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si l’adresse se trouve en dehors des États-Unis, la compétence de la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York), et que vous accepterez la signification d’actes de procédure par la personne qui nous a fourni la notification DMCA ou par un représentant de cette personne ;

  • Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel devant être supprimé ou désactivé ; et

·       La signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Veuillez noter qu’en vertu du DMCA, toute personne qui affirme sciemment et matériellement que le matériel ou l’activité a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification peut être tenue responsable.

Si nous recevons une contre-notification DMCA valide, nous pourrons rétablir le matériel supprimé ou réactiver l’accès à celui-ci au plus tôt 10 jours ouvrés et au plus tard 14 jours ouvrés après réception de la contre-notification. Toutefois, nous ne le ferons pas si nous recevons un avis de la partie qui a soumis la notification initiale de violation des droits d’auteur indiquant qu’elle a intenté une action en justice afin d’obtenir une ordonnance judiciaire empêchant la poursuite de l’activité prétendument illicite. Veuillez noter que nous pouvons fournir une copie de votre contre-notification à la partie qui a soumis la notification initiale de violation des droits d’auteur.

10.  EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Le Site et le Contenu nous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les présentes Conditions ou le Site, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, de qualité satisfaisante, de fiabilité, d’exactitude ou d’adéquation à un usage particulier, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être légalement exclues.

Nous ne garantissons ni ne certifions la ponctualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la justesse ou l’utilité du Site et du Contenu. En outre, nous ne garantissons pas que votre utilisation du Site ou du Contenu sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou sécurisée ; que les défauts du Site ou du Contenu seront corrigés ; ou que le Site, les serveurs sur lesquels le Site est hébergé ou le Contenu sont sécurisés ou exempts de virus ou d’autres composants nocifs.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du Site ou du Contenu ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits) liés au Site, au Contenu ou aux informations fournies sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, quelle que soit la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

En utilisant ou en accédant au Site, vous reconnaissez et acceptez que votre seul et unique recours en cas d’insatisfaction à l’égard du Site consiste à cesser d’utiliser le Site.

Si les limitations qui précèdent sont jugées illicites, notre responsabilité globale maximale sera en tout état de cause de cent dollars (100,00 $).

11.  INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre (si nous le demandons) et de dégager de toute responsabilité Buxom, ses sociétés affiliées, sa société mère et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licences, représentants et prestataires tiers respectifs (collectivement, les « Parties de la Société ») contre toute réclamation, perte, enquête, responsabilité, jugement, amende, sanction, règlement, intérêt, frais, dommage et coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant directement ou indirectement de, ou liés à toute réclamation, poursuite, action, demande ou procédure intentée contre ou engagée à l’encontre des Parties de la Société découlant de, ou en relation avec : (a) votre utilisation du Site et/ou du Contenu ; (b) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; (c) votre violation ou violation présumée de toute loi, règle, règlement, code, statut, ordonnance ou décision de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale en relation avec votre utilisation du Site ; (d) toute information ou tout matériel transmis par l’intermédiaire de votre compte ou de votre appareil, même s’il n’a pas été soumis par vous, qui porte atteinte à, viole ou détourne tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de vie privée ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; (e) toute déclaration inexacte faite par vous ; et (f) notre utilisation des informations que vous nous soumettez (l’ensemble de ce qui précède étant désigné par « Réclamations et Pertes »).

Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos seules frais, le droit exclusif de défendre, de contrôler, de régler, de transiger et de payer toutes les Réclamations et Pertes liées à toute question faisant l’objet d’une indemnisation par vous, auquel cas vous devrez coopérer pleinement avec nous. Vous ne réglerez aucune Réclamation et Perte sans obtenir, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un dirigeant autorisé.

12.  RÈGLEMENT DES LITIGES : RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE ET COLLECTIVES

Important : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS JURIDIQUES et comprend des renonciations à VOTRE DROIT de participer à toute action de groupe, de masse, collective ou représentative ET DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY, et également limite votre capacité d’obtenir certains recours et formes de réparation.

De nombreuses demandes de clients peuvent être résolues à l’amiable en nous envoyant un e-mail à  customerservice@buxomcosmetics.com. Dans l’éventualité peu probable d’un désaccord entre vous et nous concernant toute réclamation ou controverse découlant de, relative à ou liée de quelque manière que ce soit au Site (un « Litige »), vous acceptez qu’avant d’engager toute action en justice, vous nous fournissiez d’abord un avis écrit (un « Avis de litige ») afin que nous puissions travailler avec vous de bonne foi pour trouver une solution mutuellement acceptable. Un tel Avis de litige doit nous être envoyé par e-mail à legal@orveonglobal.com et doit décrire la nature du Litige, le fondement de vos réclamations et la résolution que vous recherchez. Tout Avis de litige doit porter spécifiquement sur vous en tant qu’individu et ne peut être consolidé avec des Litiges impliquant toute autre partie.

Pendant les 60 jours ouvrés à compter de la date à laquelle nous recevons votre Avis de litige, les deux parties acceptent de déployer des efforts de bonne foi pour résoudre le Litige. Pendant cette période de 60 jours ouvrés, les deux parties acceptent de suspendre toute prescription applicable, ainsi que tout délai de dépôt.

Nous examinerons les demandes raisonnables visant à résoudre un Litige par des procédures alternatives de règlement des litiges, telles que la médiation ou l’arbitrage.

Renonciation au procès devant jury ; renonciation aux actions de groupe et autres actions collectives. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous renoncez à tout droit à un procès devant jury. Vous acceptez également que toutes les Réclamations et Pertes (que vous reconnaissez et acceptez être définies dans les termes les plus larges possible) soient résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action de groupe, collective ou représentative. Toutes les réclamations doivent être intentées uniquement en qualité de partie individuelle, et non en tant que demandeur ou membre d’une action de groupe, d’une action collective, d’une action consolidée, d’une action représentative ou d’une procédure de ce type.

Délai de prescription. Toute réclamation ou action contre une Partie de la Société doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la première occurrence du type d’acte, d’événement, de condition ou d’omission sur lequel repose ladite réclamation ou action – ou dans le délai de prescription applicable à cette réclamation, selon la période la plus courte. Toute réclamation qui n’est pas déposée dans ce délai sera définitivement irrecevable.

Résidents de Californie.

Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez résoudre toute plainte en suivant notre procédure de règlement des litiges ici, en nous contactant au 579 Fifth Ave., 10th Floor, New York, NY 10017 ou au (888) 795-4747, ou en contactant l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs par courrier au : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie, 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254. Les personnes malentendantes peuvent joindre l’Unité d’assistance aux plaintes par TDD au (800) 326-2297 ou par TDD au (916) 322-1700. Son site Web se trouve ici.

13.  LOI APPLICABLE

Vous acceptez que les présentes Conditions et tout Litige découlant des Conditions ou s’y rapportant soient régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, sans donner effet àtoute disposition ou règle relative au choix de la loi ou aux conflits de lois (qu’elle soit de l’État de New York ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État de New York. Vous acceptez en outre expressément de vous soumettre à la compétence exclusive et à la juridiction de (a) un tribunal d’État compétent situé dans le comté de New York, New York, ou (b) de la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York.

14.  GÉNÉRAL

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera interprétée, limitée ou modifiée, selon les besoins, afin d’éliminer son invalidité, son inapplicabilité ou son conflit avec la loi applicable, et toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

Cession. Nous pouvons céder ou transférer à tout moment, sans restriction et sans préavis, nos droits et obligations relatifs au Site Web ou aux termes des présentes à toute société ou toute personne. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit ou obligation à quiconque sans notre consentement écrit préalable et spécifique.

Intégralité de l’accord. Le présent document constitue l’intégralité de notre accord et remplace tous les accords antérieurs entre vous et nous concernant le Site Web. Si toute partie des présentes est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable, cette partie sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus fidèlement possible à l’intention de la disposition initiale. Dans un tel cas, le reste des présentes demeurera exécutoire et valide.

Aucune renonciation. Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ni la réception par nous de fonds, ni le fait qu’une personne se fonde sur nos actions ne pourra être considérée comme une renonciation à toute partie des présentes. Seule une renonciation spécifique et écrite, signée par notre représentant autorisé, aura un effet juridique.

Communications électroniques. Les informations communiquées sur le Site Web constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par le biais du Site Web ou par tout autre moyen électronique, tel qu’un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique, sous réserve des lois locales sur la protection de la vie privée et la lutte contre le spam, et que ces communications, ainsi que les avis, informations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalents à des communications écrites et produisent les mêmes effets que si elles étaient écrites et signées par la partie qui les envoie.

15.  DÉCLARATION CONCERNANT LA LOI DE CALIFORNIE SUR LA TRANSPARENCE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Buxom s’engage à mener ses activités mondiales de manière responsable et prend des mesures avec ses fournisseurs de produits afin de garantir le respect des normes de conduite de Buxom énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs d’Orveon Global, auquel Buxom adhère, ainsi que de toutes les lois applicables. Buxom a pris les mesures suivantes pour garantir le respect de ces normes par ses fournisseurs de produits : Certification : Buxom exige que tous les fournisseurs de produits confirment par écrit qu’ils comprennent et s’engagent à respecter le Code de conduite des fournisseurs d’Orveon Global. Le Code de conduite des fournisseurs d’Orveon Global exige notamment que les fournisseurs de produits certifient que tous les produits sont fabriqués conformément aux lois relatives au salaire et à la durée du travail, à l’esclavage et à la traite des êtres humains du pays de fabrication, et sans recours au travail des enfants ni au travail en prison, sous contrat à durée indéterminée, exploité, forcé ou assimilé à de l’esclavage.

Formation : Les équipes mondiales d’approvisionnement et de gestion de la chaîne d’approvisionnement d’Orveon Global sont formées au Code de conduite des fournisseurs d’Orveon Global et aux méthodes permettant d’identifier d’éventuels indicateurs de traite des êtres humains et d’esclavage dans la chaîne d’approvisionnement afin de s’assurer qu’aucun facteur de risque n’est présent.

Audits et vérification : Les équipes mondiales d’approvisionnement et de gestion de la chaîne d’approvisionnement d’Orveon Global peuvent auditer elles-mêmes les fournisseurs de produits ou faire appel à un tiers indépendant pour réaliser une évaluation, y compris des inspections sur place afin d’évaluer les conditions de travail dans les usines et de s’assurer que la direction ne contrevient pas aux lois relatives à l’esclavage et à la traite des êtres humains. Orveon Global évalue les fournisseurs potentiels et réexamine périodiquement les fournisseurs existants afin d’identifier et de remédier aux risques de traite des êtres humains et d’esclavage dans sa chaîne d’approvisionnement. Ces évaluations peuvent être réalisées en interne ou par des tiers indépendants.

Responsabilité : Buxom ne travaillera pas avec aucun fournisseur qui ne s’engage pas à respecter le Code de conduite des fournisseurs d’Orveon Global ou ses autres normes en matière de responsabilité. Buxom adressera un avertissement à tout fournisseur, employé ou sous-traitant qui ne respecte pas délibérément ou sciemment ces normes et, si ce fournisseur, employé ou sous-traitant ne prend pas rapidement les mesures correctives nécessaires, Buxom appliquera des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de la relation commerciale.

Buxom s’engage à mener ses activités avec intégrité et selon les normes éthiques les plus élevées, et exige de ses partenaires distributeurs et fournisseurs le même niveau d’intégrité et de normes éthiques. Buxom continuera d’évaluer tous les risques et opportunités afin de s’assurer que son approche préviendra toute injustice ou violation des droits de l’homme dans sa chaîne d’approvisionnement.

16.  CONDITIONS D’ENVOI DE SMS PAR BUXOM

Envoyez JOIN ou HEY au 22869 pour recevoir des SMS de Buxom.

En vous inscrivant au programme d’alertes mobiles de Buxom (le « Programme »), vous acceptez de recevoir des messages SMS, MMS et/ou RCS récurrents (« SMS »), y compris des SMS envoyés par numérotation automatique, de notre part  concernant diverses promotions, alertes et événements.

En participant au Programme, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’envoi de SMS de Buxom, y compris la section relative au règlement des litiges (« Conditions d’envoi de SMS »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’envoi de SMS ou notre Avis de confidentialité, veuillez ne pas vous inscrire pour recevoir de SMS.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Buxom se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’envoi de SMS et le Programme à tout moment. Nous pouvons également suspendre ou mettre fin au Programme, ou à l’accès de tout utilisateur au Programme et aux messages texte associés, à notre seule discrétion et pour quelque motif que ce soit.

En vous inscrivant au Programme, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, être le titulaire du compte du numéro de téléphone mobile fourni (ou disposer de l’autorisation du titulaire du compte pour inscrire ce numéro) et accepter nos pratiques énoncées dans les présentes Conditions d’envoi de SMS et dans notre Avis de confidentialité.

Vous comprenez que vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à ce Programme pour effectuer des achats et que votre consentement ne constitue pas une condition d’achat auprès de Buxom. Votre participation à ce Programme est entièrement volontaire. Vous acceptez l’utilisation de l’archivage électronique pour consigner votre consentement à recevoir des SMS.

Il vous incombe de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez demeurent exactes et à jour. Si vous n’êtes plus le titulaire du compte du numéro de téléphone mobile inscrit ou si vous ne disposez plus de l’autorisation du titulaire du compte pour recevoir des SMS, vous devez nous en informer sans délai à l’adresse customerservice@buxomcosmetics.com.

En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de recevoir des SMS marketing récurrents de la part de Buxom et en son nom, par l’intermédiaire de votre fournisseur de services sans fil, sur le numéro de téléphone mobile que vous avez fourni. Les messages relatifs au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (p. ex. mises à jour de commande, alertes de compte, etc.), tandis que les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d’autres offres marketing (p. ex. rappels de panier). Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. Les frais sont déterminés par votre opérateur mobile et votre forfait. La fréquence des messages peut varier et dépendra de vos interactions avec nous. Votre consentement à recevoir des SMS n’est pas requis pour effectuer un achat. Vous pouvez vous désinscrire du Programme à tout moment en envoyant le mot « STOP » à l’un des messages que vous avez reçus de notre part ; vous pouvez recevoir un SMS supplémentaire pour confirmer votre désinscription.

Vous comprenez et acceptez que les SMS puissent être générés et/ou envoyés à l’aide d’une technologie automatisée ou d’outils d’intelligence artificielle, y compris une technologie de numérotation automatique.

Nous ne garantissons ni la disponibilité ni les performances des services de messagerie texte et ne sommes pas responsables des défaillances, interruptions ou retards liés à la transmission des SMS, y compris ceux résultant d’une défaillance de l’équipement, d’une panne du système, d’une congestion du réseau, de limitations de l’opérateur ou de toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-livraison, de la livraison tardive ou erronée de toute information envoyée par le biais du Programme, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute mesure que vous pourriez prendre ou non en vous fondant sur ces informations ou sur le Programme. Les SMS sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Les SMS peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions ni pris en charge par tous les opérateurs ou tous les appareils. Les opérateurs pris en charge incluent AT&T, Sprint/Boost/Virgin, T-Mobile/MetroPCS, Verizon Wireless, U.S. Cellular et Cricket. Les opérateurs sans fil peuvent être ajoutés ou retirés du Programme à tout moment sans préavis. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

17.  Nous contacter

Les questions relatives aux présentes conditions doivent nous être adressées à customerservice@buxomcosmetics.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Orveon Global

579 5th Ave., 10th Floor

New York, NY 10017 USA 

(888) 795-4747